AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

https://hoteltierrabuxo.com/fr

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes sont fournies sur ce site web :

La propriété de ce site web,https://hoteltierrabuxo.com/fr,(ci-après dénommé le site web) le détient : TIERRA BUXO S.L., un numéro d’identification fiscale : B22396014 et enregistré en : dont les coordonnées d’enregistrement sont les suivantes , dont le représentant est : Marta Romero Castillo, et dont les coordonnées sont les suivantes

  • Adresse: C. San Esteban, 14. 22149 Arcusa (Ainsa-Sobrarbe)
  • Numéro de téléphone du contact: +34 681 028 674
  • Courriel de contact: info@hoteltierrabuxo.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’objet des conditions générales : Le site web

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées «conditions») ont pour objet de réglementer l’accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes conditions générales, on entend par site web : l’aspect extérieur des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arbre de navigation (ci-après dénommés «contenu») et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être offerts aux utilisateurs (ci-après dénommés «services»).

Hotel Tierra Buxo se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web ainsi que le contenu et les services qui peuvent y être incorporés. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment Hotel Tierra Buxo

pourra interrompre, désactiver et/ou annuler n’importe lequel de ces éléments intégrés au site web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au site web par l’utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’utilisateur n’ait à fournir de contrepartie pour en jouir, à l’exception du coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’utilisateur.

L’utilisation de l’un des contenus ou services du site web peut être subordonnée à la souscription préalable d’un abonnement ou d’une inscription par l’utilisateur.

L’utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web confèrent la condition d’utilisateur et, par conséquent, dès le début de la navigation sur le site Web, l’utilisateur accepte toutes les conditions établies ici, ainsi que toutes les modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des normes légales correspondantes qui doivent être respectées dans chaque cas. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le site Web.

Le site web de Hotel Tierra Buxo fournit un large éventail d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étend à :

  • Une utilisation des informations, du contenu et/ou des services et des données offerts parHotel Tierra Buxo sans être contraire aux dispositions des présentes conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, pourrait porter atteinte aux droits des tiers ou au fonctionnement du site web.
  • La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur sur les formulaires fournis par Hotel Tierra Buxo pour l’accès à certains Contenus ou Services offerts par le Site. Dans tous les cas, l’utilisateur doit immédiatement notifier à Hotel Tierra Buxo de tout événement permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tel que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou aux mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Le simple fait d’accéder à ce site web n’implique pas l’établissement d’une quelconque relation commerciale entre Hotel Tierra Buxo et l’utilisateur.

Conformément à la législation en vigueur, ce site web de Hotel Tierra Buxo s’adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du site web.

III. L’ACCÈS ET LA NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Hotel Tierra Buxo ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du site web, du contenu ou des services. Hotel Tierra Buxo met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site web, mais ne garantit pas que l’accès au site web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Elle n’accepte pas non plus la responsabilité ou la garantie que le contenu ou le logiciel auquel il est possible d’accéder par l’intermédiaire de ce site Web est exempt d’erreurs ou cause des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur. En aucun cas Hotel Tierra Buxo ne sera pas responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site web, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes, dommages ou préjudices causés aux systèmes informatiques ou causés par l’introduction de virus.

Hotel Tierra Buxo n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs en raison d’une utilisation inappropriée de ce site web. En particulier, il n’est pas responsable, de quelque manière que ce soit, des pannes, interruptions, défauts ou défaillances des télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DES LIENS

Veuillez noter que le site web de Hotel Tierra Buxo met ou peut mettre à la disposition des utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant à des tiers et/ou gérés par des tiers.

L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le site Web a pour but de faciliter la recherche et l’accès des utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, et ne peut être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

Hotel Tierra Buxo n’offre ni ne commercialise elle-même, ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

Elle ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites ne lui appartenant pas et accessibles par les liens.

Hotel Tierra Buxo n’examine ni ne contrôle en aucune manière le contenu d’autres sites web, pas plus qu’elle n’approuve, n’examine ou ne cautionne les produits et services, le contenu, les fichiers et tout autre matériel figurant sur ces sites liés.

Hotel Tierra Buxo n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient résulter de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, des communications, des opinions, des produits et des services des sites web qui ne sont pas gérés par Hotel Tierra Buxo et qui sont liés à ce site web.

L’utilisateur ou le tiers qui crée un lien hypertexte à partir d’une page web d’un autre site web vers le site web de Hotel Tierra Buxo

vous devez savoir que :

Aucune reproduction – totale ou partielle – du contenu et/ou des services du site Web n’est autorisée sans l’autorisation expresse de Hotel Tierra Buxo.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le site web de Hotel Tierra Buxo, ni sur le contenu et/ou les services de ce dernier.

À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel l’hyperlien est établi ne contiendra aucun élément de ce site web protégé en tant que propriété intellectuelle par la loi espagnole, sauf autorisation expresse de la part de Hotel Tierra Buxo.

L’établissement d’un lien hypertexte n’implique pas l’existence de relations entre Hotel Tierra Buxo et le propriétaire du site web à partir duquel elle est effectuée, ni la connaissance et l’acceptation de la part de l’utilisateur du site web. Hotel Tierra Buxo des contenus, services et/ou activités proposés sur ce site, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Hotel Tierra Buxo

est titulaire, seul ou en tant que cessionnaire, de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, le choix des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.) ). Il s’agit donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, auquel s’appliquent les réglementations espagnoles et communautaires en la matière, ainsi que les traités internationaux signés par l’Espagne en la matière.

Tous les droits sont réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de

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L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Hotel Tierra Buxo. Vous pouvez visualiser les éléments du site web, voire les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour votre usage personnel. L’utilisateur ne peut toutefois pas supprimer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web.

Si l’utilisateur ou un tiers considère que l’un des contenus du site Web implique une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement Hotel Tierra Buxo via les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES du présent avis juridique et des conditions générales d’utilisation.

VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Hotel Tierra Buxo

se réserve le droit d’intenter toute action civile ou pénale qu’elle juge nécessaire en cas d’utilisation inappropriée du site web et de son contenu, ou en cas de violation des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et Hotel Tierra Buxo sont régies par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire, en s’en remettant aux juges et aux tribunaux correspondants conformément à la loi.

Le présent document de mentions légales et conditions générales d’utilisation du site web a été créé à l’aide du générateur de modèles de mentions légales et conditions générales d’utilisation en ligne le 16/09/2022.

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